CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

pour la boutique en ligne PETIT STELLOU®
exploitée par Lillyroom GmbH

 

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre PETIT STELLOU®, représenté par Lillyroom GmbH, Sägestrasse 1b, CH-8157 Dielsdorf, Suisse (ci-après « le Vendeur »), et ses clients via la boutique en ligne www.petit-stellou.com.

L’offre s’adresse aussi bien aux consommateurs (B2C) qu’aux clients professionnels (B2B). La version en vigueur au moment de la commande fait foi.

 

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2. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

En cliquant sur le bouton « Acheter », le client passe une commande ferme. Le contrat est conclu dès réception de la confirmation de commande par e-mail.

 

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3. Zone de livraison

Les zones de livraison régulières sont :

• Suisse & Liechtenstein (CH/LI)

• États membres de l’Union européenne (UE)

Les livraisons vers des pays tiers en dehors de l’UE sont effectuées exclusivement sur demande individuelle et seulement après accord séparé. Dans ce cas, des frais d’expédition, des délais de livraison ainsi que des réglementations douanières et fiscales spécifiques s’appliquent.

 

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4. Prix, taxes & frais d’expédition

Sauf indication contraire, tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix finaux :

• Pour la Suisse & le Liechtenstein : TVA suisse incluse.

• Pour les clients particuliers (B2C) dans l’UE : TVA locale incluse.

Clients professionnels (B2B) au sein de l’UE :

Pour les livraisons à des clients professionnels disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide dans un État membre de l’UE autre que l’Allemagne, la facturation est effectuée sans TVA. Dans ce cas, la dette fiscale est transférée au client (mécanisme d’autoliquidation – « Reverse Charge »). Pour les livraisons B2B en Allemagne, la TVA allemande est facturée.

Les livraisons dans l’UE sont effectuées à partir de notre entrepôt en Allemagne. Aucun droit de douane n’est dû pour les livraisons au sein de l’UE.

Pour les livraisons vers des pays tiers (hors UE), des droits de douane, des taxes d’importation et d’autres taxes locales peuvent s’appliquer. Ces coûts sont à la charge exclusive du client.

 

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5. Conditions de paiement

Les modes de paiement suivants sont proposés, en fonction du pays et de la disponibilité technique :

• Carte de crédit (VISA, Mastercard, AMEX)

• Klarna (selon le pays : facture, paiement immédiat, etc.)

• PayPal

• Apple Pay (selon l’appareil)

• TWINT (Suisse uniquement)

Le mode de paiement « Business Account | Invoice » est exclusivement réservé aux clients professionnels enregistrés et activés individuellement.

D’éventuels frais liés aux transferts d’argent (par ex. frais bancaires, frais de change) sont à la charge du client.

 

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6. Livraison & transfert des risques

La livraison a lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client. La commande est expédiée après réception du paiement, sauf accord contraire.

Consommateurs dans l’UE :
Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client uniquement lors de la remise effective de la marchandise.

Clients en Suisse / Liechtenstein & clients professionnels (B2B) :
Le risque est transféré au client dès la remise de la marchandise au transporteur.

En cas de retards de livraison dus à la force majeure, à des problèmes de transport, à des grèves ou à d’autres circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur, toute responsabilité est exclue dans la mesure où la loi le permet.

 

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7. Réserve de propriété

La marchandise demeure la propriété de Lillyroom GmbH jusqu’au paiement complet du prix d’achat et des éventuels frais associés.

 

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8. Droit de rétractation (consommateurs UE)

Les consommateurs résidant dans un État membre de l’Union européenne disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, sans avoir à en indiquer le motif.

Les modalités détaillées, les exceptions et le formulaire type de rétractation sont décrits dans la section distincte « Droit de rétractation » sur notre site.

 

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9. Retours (informations de service)

Indépendamment du droit de rétractation légal pour les consommateurs de l’UE, nous offrons – selon le pays – des possibilités de retour de 14 jours à compter de la réception de la commande, à condition que :

• les articles soient non portés, non utilisés,

• en parfait état,

• avec étiquettes et emballage d’origine.

Les articles suivants sont exclus du retour :

• Art prints

• Cartes-cadeaux

• Produits cosmétiques & parfumés (pour des raisons d’hygiène)

• Articles personnalisés ou fabriqués sur commande

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention explicite contraire.

 

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10. Garantie & Droits liés aux défauts

Suisse & Liechtenstein (CH/LI) :
Les défauts doivent être signalés par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de la marchandise. En cas de réclamation fondée, une réparation ou un remplacement sera effectué.

Union européenne (UE) :
La garantie légale de 2 ans s’applique. Le client dispose du droit à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat.

Exclusion en cas d’usure & de mauvaise utilisation :
Sont notamment exclus de la garantie les dommages dus à l’usure normale, à une utilisation inappropriée, à une surcharge mécanique, à un entretien incorrect ou au déclenchement de mécanismes de protection liés à la sécurité. Cela concerne en particulier les mécanismes musicaux à remontage manuel ainsi que les colliers en ambre avec fermoir de sécurité.

Remarque complémentaire (Usure, manipulation & matériaux naturels) :
Ne sont également pas couverts par la garantie les dommages causés par l’intervention de tiers, des tentatives de réparation non autorisées, des influences extérieures (p. ex. chute, humidité, chaleur) ou un stockage inapproprié. Les produits fabriqués à partir de matériaux naturels (p. ex. bois, tissus, ambre) peuvent présenter des variations de couleur, de veinage ou de structure liées au matériau, lesquelles ne constituent pas un défaut.

 

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11. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant du prix d’achat de la commande concernée, dans la mesure où la loi le permet.

Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour les descriptions ou évaluations fournies par des tiers (par exemple des avis de clients sur la boutique en ligne ou les réseaux sociaux).

 

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12. Commandes vers des pays tiers sur demande

Les livraisons vers des pays situés en dehors des zones de livraison régulières (CH/LI, UE) sont possibles uniquement sur demande individuelle. Dans ce cas, des conditions spéciales de prix, de paiement, de livraison, de douane et de taxes d’importation sont convenues séparément.

 

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13. Droit applicable & for juridique

Le présent contrat et toutes les relations juridiques en découlant sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG).

Pour les consommateurs résidant dans l’UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence demeurent applicables et ne sont pas affectées par le choix du droit applicable.

Le for juridique exclusif pour tout litige en lien avec ce contrat est Zurich, Suisse, sous réserve des fors impératifs applicables aux consommateurs.

 

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14. Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition juridiquement valable se rapprochant le plus possible de l’objectif économique de la disposition initiale.

 

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15. Utilisation du site web & responsabilité informatique

En utilisant ce site web, vous acceptez les conditions suivantes. L’utilisation du site est autorisée exclusivement dans le cadre des lois applicables et des présentes Conditions Générales.

 

(a) Utilisation autorisée et interdite

Il est interdit d’utiliser le site Petit Stellou de la manière suivante :

• à des fins illégales, frauduleuses ou abusives ;

• pour inciter autrui à commettre des actes illégaux ;

• pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Petit Stellou ou de tiers ;

• pour transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;

• pour accéder automatiquement au site au moyen de robots, scraping, crawling ou technologies similaires ;

• pour collecter ou recueillir des données personnelles d’autres utilisateurs ;

• pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du site.

 

(b) Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, graphiques, images, photos, logos, designs, etc.) est protégé par le droit d’auteur et constitue la propriété de Petit Stellou ou de partenaires sous licence. Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation écrite expresse est interdite.

 

(c) Contenus et liens de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Petit Stellou n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la légalité des informations qui y sont proposées.

 

(d) Disponibilité du site

Petit Stellou s’efforce d’assurer un fonctionnement sans interruption du site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente, sans erreur ou ininterrompue. Des opérations de maintenance, des dysfonctionnements techniques ou un cas de force majeure peuvent restreindre temporairement l’utilisation.

 

(e) Exclusion de responsabilité pour les dommages techniques

Petit Stellou décline toute responsabilité pour les dommages résultant :

• de pannes, d’interruptions ou de dysfonctionnements techniques du site,

• de retards dans la transmission des données,

• de la perte ou de la détérioration de données,

• de logiciels malveillants ou d’interventions externes

dans la mesure où la loi l’autorise.

 

(f) Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager Petit Stellou de toute responsabilité à l’égard de toutes les réclamations de tiers résultant d’une utilisation abusive ou illégale de ce site.

 

(g) Blocage des utilisateurs

Petit Stellou se réserve le droit d’exclure à tout moment et sans préavis les utilisateurs de toute utilisation ultérieure du site en cas de violation des présentes dispositions.

 

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16. Modifications des conditions générales

Petit Stellou se réserve le droit de modifier, d’actualiser ou de remplacer les présentes conditions générales à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande est déterminante.