CGV & CGU
Conditions générales de vente (CGV)
1) Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus avec Petit Stellou, représenté par Lillyroom GmbH (ci-après dénommé "Petit Stellou"), Sägestrasse 1B, CH-8157 Dielsdorf. Vous reconnaissez ces conditions dans la version en vigueur au moment de votre commande.
2) Conclusion du contrat et livraison des produits
2.1 Tous les contrats conclus via www.petit-stellou.com sont conclus avec Petit Stellou. En cliquant sur le bouton „Validez le paiement", le client passe une commande ferme. Un contrat contraignant est conclu à la réception de la confirmation de la commande.
2.2 Les produits commandés sont livrés dès que nous avons reçu l'intégralité du paiement du client, sauf accord contraire.
2.3 La livraison s'effectue sous réserve que nos fournisseurs nous livrent à temps et en bonne et due forme. Il n'y a pas de retard de livraison en cas de force majeure, comme par exemple les grèves et autres conflits du travail, les troubles, la guerre, les catastrophes naturelles, ainsi qu'en cas de blocage des livraisons par le fabricant ou par des sous-traitants. Le vendeur n'est pas responsable des retards de livraison causés par le fabricant ou des tiers.
2.4 Si, après la conclusion du contrat, des produits ne peuvent pas être livrés entièrement ou partiellement pour des raisons non imputables à Petit Stellou, le client est en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, Petit Stellou remboursera les paiements déjà effectués.
2.5 La prestation de Petit Stellou est une dette à acquitter au domicile du créancier. L'obligation de Petit Stellou est remplie lorsque la marchandise commandée est remise à l'entreprise de transport. Après l'expédition, le risque de détérioration accidentelle et de perte accidentelle des marchandises est transféré au client. Petit Stellou n'est pas responsable des fautes du transporteur utilisé.
3) Prix, frais de douane et frais d'expédition
3.1 Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Les prix indiqués sont des prix finaux, c'est-à-dire qu'ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur en Suisse.
3.2 Les frais d'envoi, les taxes, les droits de douane et tous les autres frais encourus ne sont pas pris en charge par Petit Stellou et doivent être payés intégralement par le client.
3.3 Veuillez noter que lors de l'envoi à l'étranger, la TVA suisse est automatiquement déduite du panier de commande, mais que la TVA locale et les frais de douane peuvent s'appliquer à la réception de la marchandise commandée.
4) Paiement
4.1 Petit Stellou propose le paiement par carte de crédit, Twint ou Paypal et, selon accord, le paiement sur facture. Petit Stellou se réserve le droit de refuser certains modes de paiement ou d'orienter le client vers d'autres modes de paiement.
4.2 Les éventuels frais de transfert d'argent sont à la charge du client.
5) Droit de retour
5.1 Petit Stellou offre un droit de retour pour tous les produits achetés dans les 14 jours suivant l'achat, à condition que les produits à retourner n'aient pas été utilisés, soient dans le même état que lors de leur réception et dans leur emballage d'origine.
5.2 La marchandise doit être retournée à l'adresse suivante, accompagnée du bon de retour dûment rempli :
PETIT STELLOU by Lillyroom GmbH
Sägestrasse 1B,
CH-8157 Dielsdorf
5.3 Les offres coffrets, les offres de lots, les offres avec un produit gratuit ne peuvent être retournées que sous forme de coffret/lots/ avec produit graduit complet. En règle générale, le droit au rabais est supprimé si la condition de rabais n'est plus remplie suite au retour d'un produit.
5.4 Les cartes-cadeaux et les produits de soins ne peuvent pas être retournés.
5.5 Les frais d'envoi, les frais de douane et tous les autres frais occasionnés par le retour de la marchandise ne sont pas pris en charge par Petit Stellou et doivent être intégralement pris en charge par le client.
6) Remboursement
Tout remboursement sera recrédité sur le compte de la méthode de paiement que vous avez utilisée pour le paiement, y compris la carte-cadeau, après vérification des marchandises retournées. Vous serez informé par courrier électronique de l'approbation ou du rejet de votre demande de remboursement. Nous ne remboursons pas les frais d'envoie, les frais de douane ou tout autre frais encouru.
7) Responsabilité en cas de défaut
7.1 Vous êtes tenu de contrôler les produits livrés dès que cela est possible dans le cours normal des affaires et d'informer Petit Stellou, dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du produit, de tout défaut constaté en envoyant une photo du défaut à info@petit-stellou.com. A défaut, les produits sont considérés comme acceptés.
7.2 Les défauts qui n'ont pas été décelés lors d'une inspection en bonne et due forme doivent nous être signalés immédiatement après leur découverte en envoyant une photo du défaut à info@petit-stellou.com. Dans le cas contraire, le produit est considéré comme accepté en ce qui concerne ces défauts.
7.3 Petit Stellou fournit une garantie en réparant la marchandise. Cela se fait, à notre choix, soit par l'exécution ultérieure, c'est-à-dire l'élimination d'un défaut (réparation) ou la livraison d'une chose sans défaut (livraison de remplacement).
7.4 En cas d'échec de la prestation ultérieure, le client est en droit de résilier le contrat. Cette disposition ne s'applique pas en cas de défauts mineurs. Le droit du client de réduire le prix d'achat est exclu. Cette exclusion de responsabilité s'applique également à toutes les prétentions qui entrent en concurrence avec les droits de garantie.
7.5 La garantie ne s'étend pas à l'usure normale, aux conséquences d'un traitement inapproprié ou d'un endommagement par l'acheteur ou des tiers, ni aux défauts dus à des circonstances extérieures.
7.6 Petit Stellou ne donne aucune garantie sur le bien.
8) Responsabilité
Toute responsabilité éventuelle liée à la vente ou à la livraison de produits de Petit Stellou ou à l'utilisation de ce site web est limitée à ce qui est possible en accord avec la législation en vigueur. Le montant d'une éventuelle réclamation basée sur la responsabilité de Petit Stellou est en outre limité au prix d'achat du produit vendu concerné.
Petit Stellou n'assume aucune responsabilité pour les descriptions de tiers, notamment de clients qui publient des avis de clients dans le cadre de la boutique en ligne ou de notre présence sur les réseaux sociaux.
9) Clause salvatrice
Si certaines clauses du présent contrat, y compris le présent règlement, sont ou deviennent invalides en tout ou en partie, ou si le présent contrat contient une lacune, cela n'affecte pas la validité des autres clauses ou de certaines parties de ces clauses. Les clauses invalides ou manquantes sont remplacées par les clauses légales correspondantes.
10) Droit applicable et juridiction
Le présent contrat et toutes les relations juridiques qui en découlent sont soumis au droit suisse. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas. Pour les contrats conclus avec des consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
Les tribunaux du canton de Zurich, Suisse, sont les seuls compétents pour tous les litiges liés au présent contrat. Pour les contrats conclus avec des consommateurs, seuls les tribunaux du domicile du consommateur en Suisse sont compétents.
11) Modifications des Conditions générales de vente
Petit Stellou se réserve le droit de modifier, d'actualiser ou de remplacer les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.
Conditions d'utilisation (CGU)
1) Champ d'application
Les conditions générales suivantes régissent les relations entre Petit Stellou et les utilisateurs du site web www.petit-stellou.com. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions suivant et l'utilisation et la politique de confidentialité.
2) Utilisation du site web
Ce site web ne peut être utilisé qu'en conformité avec les lois en vigueur et les présentes conditions d'utilisation. Il est interdit à l'utilisateur d'utiliser le site Internet de Petit Stellou de la manière suivante :
- à des fins illégales ;
- d'inciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou d'y participer ;
- enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
- harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ;
- transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
- télécharger ou transmettre des virus ou d'autres types de codes malveillants qui affectent ou peuvent affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, du site web ou d'un site Web associé, d'autres sites Web ou de l'Internet ;
- collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
- de s'engager dans le spamming, le phishing, le pharm, le pretext, le spidering, le crawling ou le scraping ;
- à des fins obscènes ou immorales ;
- d'interférer avec ou de contourner les dispositifs de sécurité du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'internet.
Petit Stellou se réserve le droit de refuser l'accès à son site à tout utilisateur et à tout moment.
3) Produits et services
L'utilisateur n'a aucun droit sur les produits ou services proposés sur ce site. Petit Stellou se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout service ou produit proposé sur ce site. Petit Stellou s'est efforcé de présenter ses produits avec exactitude sur le site web. Toutefois, Petit Stellou ne garantit pas que la représentation du produit sur ce site soit identique au produit original.
4) Droits de propriété intellectuelle (IP)
Petit Stellou est titulaire des droits d'auteur et de tous les autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et son contenu.
5) Contenus de tiers
Le site web contient des hyperliens qui mènent à des sites web de tiers ou à l'accès à des outils proposés par des tiers. Petit Stellou n'a aucune influence sur leur conception et leur contenu et décline donc toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité et/ou le contenu des informations qui y sont fournies.
6) Responsabilité
Dans la mesure où la loi le permet, Petit Stellou n'est pas responsable de l'exactitude des informations figurant sur le site Petit Stellou, ni du contenu diffusé sur le site Petit Stellou, ni des dommages qui en résultent. Ceci s'applique à tous les types de dommages, en particulier les dommages causés par des erreurs, des retards ou des interruptions de transmission, des dysfonctionnements de l'équipement technique et des services, des contenus incorrects, la perte ou la suppression de données, des virus ou de toute autre manière lors de l'utilisation de ce site web.
7) Indemnités
L'utilisateur s'engage à indemniser Petit Stellou et toutes les entreprises et personnes qui lui sont associées de toute réclamation ou demande de tiers découlant de l'utilisation non contractuelle de ce site web et de son contenu.
8) Modifications des conditions d'utilisation
Petit Stellou se réserve le droit de modifier, d'actualiser ou de remplacer les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.
